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1. Introduction et objet

1.1. Afin de préserver la réputation de IZI INTERACTIVE LIMITED (la « Société »), la Société applique une politique de tolérance zéro à l’égard de la criminalité financière et de toute autre activité illégale. La Société n’acceptera aucun client participant directement ou indirectement à une activité illégale. À cette fin, elle met en œuvre différents niveaux de vigilance afin de s’assurer de l’honorabilité de ses clients.

1.2. Avant d’ouvrir un compte auprès de la Société, celle-ci doit vérifier votre identité et confirmer que vous n’êtes pas connu pour des activités criminelles financières et que vous n’avez pas été exclu du secteur des jeux. La Société tiendra compte de tous les facteurs liés à votre activité avant de vous accepter comme client.

1.3. La présente politique est importante, car elle permet à la Société de déterminer s’il convient d’autoriser l’ouverture d’un compte en votre nom. Pour prendre cette décision, la Société doit accomplir les diligences nécessaires en vous demandant des informations et des documents.

1.4. Les objectifs de la présente politique sont les suivants :

  • établir des critères explicites pour l’ouverture d’un compte ;
  • veiller à ce que la Société ait pris toutes les mesures requises et ait encadré et protégé sa situation juridique ; et
  • réduire au minimum les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

1.5. La présente politique doit être lue conjointement avec toutes les autres politiques publiées par la Société, telles que mises à jour périodiquement.

1.6. La Société se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Toute modification importante vous sera notifiée à l’avance par un moyen approprié. La Société se réserve également le droit de demander périodiquement des documents actualisés devenus nécessaires ou obsolètes. Le défaut de fourniture de ces documents peut restreindre l’accès à votre compte jusqu’à leur remise. Si vous continuez à manquer à votre obligation de fournir les documents requis, la Société sera en droit de suspendre ou de clôturer votre compte.

2. Critères d’admissibilité des clients

2.1. La Société n’entretiendra une relation d’affaires avec vous que si vous :

  • êtes une personne physique (la Société n’accepte pas comme clients les sociétés ni les autres personnes morales) ;
  • avez lu et accepté les conditions générales applicables les plus récentes (y compris toute politique de confidentialité, politique de jeu social responsable et la présente politique d’acceptation des clients applicables) (les « Conditions générales ») ;
  • respectez à tout moment ces Conditions générales ;
  • vous inscrivez et effectuez des opérations sur l’une quelconque des plateformes de la Société pour votre propre compte ;
  • utilisez des moyens de paiement dont vous êtes le propriétaire légal et le bénéficiaire effectif ;
  • êtes âgé de plus de 18 ans ;
  • résidez dans un territoire non interdit ;
  • avez été identifié et vérifié de manière satisfaisante dans le cadre du programme de lutte contre la criminalité financière et de la politique de lutte contre le blanchiment de capitaux de la Société ;
  • satisfaites aux mesures de vigilance de la Société (le cas échéant), y compris aux contrôles de l’origine du patrimoine et de l’origine des fonds ; et
  • fournissez les informations et documents demandés par la Société conformément à son programme de lutte contre la criminalité financière.

3. Motifs de refus ou de rejet

3.1. La Société se réserve le droit de refuser ou de mettre fin à la relation d’affaires avec toute personne qui est ou devient :

  • une personne politiquement exposée (actuelle ou ancienne) (« PPE ») ;
  • un membre de la famille ou une personne étroitement associée à une PPE ;
  • une personne figurant sur une liste de sanctions établie par les Nations Unies, l’Union européenne ou sur toute autre liste de sanctions que la Société juge opportun de respecter périodiquement ;
  • directement ou indirectement liée à des pays ou territoires faisant l’objet de sanctions globales ;
  • une personne dont le profil de risque dépasse la tolérance au risque de la Société, à l’entière appréciation de celle-ci ;
  • une personne qui ne souhaite pas ou refuse de respecter les exigences de la Société et/ou qui, pour quelque raison que ce soit, ne fournit pas toutes les informations et/ou tous les documents requis dans le délai imparti ;
  • un client qui fournit de faux renseignements et/ou des documents falsifiés, y compris un client utilisant un nom fictif ou inexistant ;
  • un client dont l’identité est inconnue ou pour lequel il n’existe aucun moyen de confirmer qu’il est bien la personne qu’il prétend être ;
  • le même client identifiable qui tente, au moyen d’adresses électroniques et/ou de numéros d’identification différents, de créer plus d’un (1) compte ; ou
  • un client à l’égard duquel, avant l’entrée en relation, il existe des motifs de soupçonner ou de savoir qu’il se livre au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme (« BC/FT »), et/ou qui fait l’objet d’informations défavorables l’impliquant dans le terrorisme ou dans des organisations liées au terrorisme.

3.2. Si vous êtes accepté en qualité de client, la Société peut demander des informations supplémentaires à tout moment si elle :

  • vous classe comme présentant un risque élevé ; ou
  • estime que des informations supplémentaires ou actualisées sont nécessaires.

4. Exigences de vigilance renforcée

4.1. Si la Société détermine que des informations supplémentaires sont requises, il pourra vous être demandé de fournir des informations ou des justificatifs concernant :

  • vos activités génératrices de revenus ;
  • votre patrimoine net estimé ou les sources de votre patrimoine ; et/ou
  • les éléments d’identité concernés, notamment, sans s’y limiter, votre nom, votre date de naissance et votre adresse.

4.2. Si vous omettez ou refusez de fournir les informations requises dans le délai communiqué par la Société, celle-ci se réserve le droit de mettre fin à la relation d’affaires avec vous et de clôturer votre compte.

5. Fondement réglementaire de ces procédures

5.1. La Société est tenue de maintenir un programme de conformité en matière de lutte contre la criminalité financière. Ce programme comprend l’évaluation du niveau de risque de criminalité financière présenté par ses clients et l’acceptation des seuls clients dont elle estime le niveau de risque acceptable. Cette exigence est imposée par :

  • les lois applicables à la Société ; et
  • ses prestataires de services tiers.

6. Programme de lutte contre la criminalité financière

6.1. Les principaux aspects du programme de lutte contre la criminalité financière de la Société comprennent notamment :

  • la désignation d’un responsable de la déclaration des opérations de blanchiment de capitaux, ou d’une fonction équivalente exigée par la réglementation locale ;
  • un programme de vigilance à l’égard de la clientèle intégrant l’identification et la vérification des clients sur la base d’informations délivrées ou obtenues auprès de sources indépendantes et fiables, conformément aux principes de connaissance du client ;
  • la mise en œuvre de mesures de vigilance renforcée à l’égard des clients évalués comme présentant un risque plus élevé ;
  • la mise en place de procédures et de systèmes de suivi des opérations des clients afin de détecter les activités suspectes ;
  • l’examen et, le cas échéant, la déclaration des activités suspectes aux autorités de réglementation compétentes ;
  • la formation obligatoire des salariés et prestataires de la Société aux risques de criminalité financière ;
  • l’interdiction de relations d’affaires avec des clients présentant un niveau de risque inacceptable ;
  • le suivi continu des niveaux d’achats et de rachats, ainsi que leur évaluation au regard de l’activité prévue du compte, du patrimoine net estimé du client et des données et informations conservées sur son profil économique ;
  • l’examen de tout écart important entre la connaissance qu’a la Société du profil économique d’un client et son niveau d’achats ; et
  • les exigences locales supplémentaires applicables périodiquement à la Société.

7. Personnes politiquement exposées

7.1. Les situations impliquant des personnes politiquement exposées (« PPE ») nécessitent l’application de mesures de vigilance renforcée (« EDD »), indépendamment du résultat de l’évaluation du risque du client. Il convient donc de déterminer si un client est une PPE et, dans l’affirmative, d’appliquer les mesures EDD préétablies suivantes :

  • obtenir l’autorisation de la direction générale pour fournir des services à la PPE ;
  • établir l’origine du patrimoine et, le cas échéant, l’origine des fonds de la PPE ; et
  • assurer un suivi continu renforcé de l’activité du client.

7.2. Les situations impliquant des membres de la famille de PPE nécessitent l’application de mesures de vigilance à l’égard de la clientèle (« CDD »), indépendamment du résultat de l’évaluation du risque du client. Il convient donc de déterminer si un client est membre de la famille d’une PPE et, dans l’affirmative, d’appliquer les mesures EDD préétablies suivantes :

  • établir l’origine du patrimoine et, le cas échéant, l’origine des fonds du client ; et
  • assurer un suivi continu renforcé de l’activité du client.

7.3. Une personne politiquement exposée (PPE) est une personne physique qui exerce ou a exercé d’importantes fonctions publiques. Cette définition inclut les membres de sa famille proche ou les personnes connues pour lui être étroitement associées, mais exclut les fonctionnaires de rang intermédiaire ou inférieur.

7.3.1. Le terme « membres de la famille » est défini comme suit :

  • le conjoint ou toute personne considérée comme équivalente à un conjoint ;
  • les enfants et leurs conjoints, ou les personnes considérées comme équivalentes à un conjoint ; et
  • les parents.

7.4. La catégorie des personnes étroitement associées, telle que définie par les PMLFTR, est la suivante :

  • une personne physique connue pour détenir :
  • la propriété effective conjointe d’une personne morale ou de toute autre forme de construction juridique ; ou
  • toute autre relation d’affaires étroite avec cette PPE ; ou
  • une personne physique qui détient seule la propriété effective d’une personne morale ou de toute autre forme de construction juridique connue pour avoir été constituée au bénéfice de cette PPE.

7.5. Les mesures ci-dessus doivent être mises en œuvre à tout moment entre l’établissement de la relation d’affaires et le moment où le seuil de 2 000 EUR est atteint, mais au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle ledit seuil de notification est atteint. Dans le cas d’une opération occasionnelle, lesdites mesures doivent être mises en œuvre, dans la mesure où elles sont applicables, avant l’exécution de l’opération concernée.

8. Langue et primauté

8.1. Pour des raisons de commodité, la présente Politique peut être mise à disposition dans d’autres langues que l’anglais. En cas de divergence, d’incohérence, d’ambiguïté, de différence d’interprétation ou de litige entre la version anglaise et toute version traduite, la version anglaise prévaudra et sera considérée comme la version officielle et faisant autorité.

Ver. 4.1.1 - 14 octobre 2026