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1. Contrôles de vérification et de conformité

1.1. IZI INTERACTIVE LTD (la « Société », « Nous », « Notre » ou « Nos ») s’engage à vérifier l’identité de ses clients conformément aux lois et réglementations applicables. En acceptant la présente Politique KYC, vous Nous autorisez à effectuer les contrôles de vérification que Nous pouvons raisonnablement exiger ou qui peuvent être exigés par des tiers, y compris les autorités de réglementation, afin de :

  • confirmer votre identité et vos coordonnées ;
  • prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
  • respecter les obligations légales et réglementaires applicables ; et
  • déterminer si vous êtes soumis à un régime de sanctions,

(ensemble, les « Contrôles »).

2. Droit de demander des documents de vérification

2.1. Nous nous réservons le droit de demander, par l’intermédiaire du site Internet de Dragonara Casino (dragonara.com), les documents et informations nécessaires à la vérification de votre Compte, notamment votre âge, votre identité, votre adresse résidentielle et, lorsque cela est requis à des fins de conformité, l’origine de vos fonds et de votre patrimoine.

2.2. Documents de vérification de base

Afin de confirmer votre âge, votre identité et votre adresse résidentielle, les documents suivants peuvent être demandés :

  • un document d’identité officiel en cours de validité indiquant votre lieu de naissance et votre nationalité, tel qu’une carte nationale d’identité, un passeport ou un permis de conduire ; et
  • un justificatif de domicile délivré au cours des six (6) derniers mois, notamment une facture de service public ou un relevé bancaire.

2.3. Documents supplémentaires

Lorsque cela est requis dans le cadre de mesures de vigilance renforcée, d’un suivi fondé sur les risques ou à toute autre fin de conformité, Nous pouvons également demander :

  • des copies de cartes bancaires ou une preuve de propriété des moyens de paiement utilisés ;
  • des justificatifs relatifs aux méthodes de dépôt en ligne ;
  • des relevés bancaires ;
  • des documents relatifs à l’origine des fonds ;
  • des documents relatifs à l’origine du patrimoine ; et
  • tout document supplémentaire jugé nécessaire à des fins de conformité.

3. Procédure de vérification obligatoire

3.1. Cette procédure de vérification est obligatoire afin de confirmer et de vérifier l’âge, l’identité et l’adresse résidentielle du Titulaire du Compte. Afin d’éviter toute ambiguïté, seuls les documents de vérification de base énumérés à la clause 2.2 sont requis à ce stade ; les documents supplémentaires prévus à la clause 2.3 peuvent être demandés séparément, le cas échéant.

3.2. La procédure de vérification intervient lors de la première demande de retrait présentée par le Titulaire du Compte ou, au plus tard, lorsque le montant cumulé des dépôts et/ou retraits du Compte atteint deux mille euros (EUR 2000), y compris, sans s’y limiter, les transactions financières.

3.3. L’identité du Titulaire du Compte est vérifiée lorsque le seuil de deux mille euros (EUR 2000) de dépôts est atteint, que ce soit au moyen d’une seule transaction ou d’une série de transactions effectuées au cours d’une période glissante de cent quatre-vingts (180) jours.

4. Transmission des documents demandés

4.1. Lorsque des documents de vérification sont demandés, le Titulaire du Compte doit les fournir conformément aux instructions figurant sur le Site Internet ou par l’intermédiaire de l’adresse électronique officielle du service d’assistance Customer Service Team, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle le seuil de vérification est atteint ou, lorsque la vérification est demandée pour un autre motif, à compter de la date de la demande de vérification.

4.2. Le défaut de transmission des documents demandés dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de la demande de vérification peut entraîner l’annulation de toute demande de retrait en attente jusqu’à ce que la procédure de vérification ait été menée à bien.

4.3. Une fois la vérification terminée, le Titulaire du Compte peut présenter une nouvelle demande de retrait.

5. Défaut d’accomplissement de la vérification

5.1. Si, pour quelque raison que ce soit, le Titulaire du Compte refuse, omet ou n’est pas en mesure de satisfaire aux exigences de vérification du Site Internet dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle le seuil de vérification est atteint ou, le cas échéant, à compter de la date de la demande de vérification, Nous nous réservons le droit de prendre toute mesure jugée nécessaire pour respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

5.2. Ces mesures peuvent notamment comprendre :

  • la limitation ou la restriction de l’accès au Compte ;
  • la suspension des fonctionnalités du Compte ;
  • la restriction de l’accès aux fonds déposés ;
  • le report ou le refus des retraits ; et/ou
  • toute autre mesure de conformité requise par les lois ou réglementations applicables.

6. Langue et primauté

6.1. Pour des raisons de commodité, la présente Politique peut être mise à disposition dans d’autres langues que l’anglais. En cas de divergence, d’incohérence, d’ambiguïté, de différence d’interprétation ou de litige entre la version anglaise et toute version traduite, la version anglaise prévaudra et sera considérée comme la version officielle et faisant autorité.

Ver. 4.1.1 - 14 octobre 2026